Vol aggravé
angl. Aggravated theft
Définition
Vol, soit la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (Code pénal, art. 311-1), commis dans l’une des circonstances que la loi retient pour élever la peine au-dessus de celle du vol simple. Les articles 311-4 à 311-10 énumèrent ces circonstances, notamment la pluralité d’auteurs, les violences, le vol dans un local d’habitation, la dissimulation du visage, l’usage ou la menace d’une arme et la bande organisée. Les peines s’élèvent avec la gravité et le cumul des circonstances ; certaines formes, comme le vol avec arme ou en bande organisée, sont des crimes.
En clair : Un vol puni plus sévèrement parce qu’il a été commis dans des conditions que la loi juge plus graves (à plusieurs, avec violence, avec une arme…).
Textes de référence
Termes liés
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