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Droit pénal

Recel

angl. Handling stolen goods

Définition

Délit consistant à dissimuler, détenir ou transmettre une chose que l’on sait provenir d’un crime ou d’un délit, ou à profiter sciemment de son produit.

En clair : Garder, cacher ou profiter d’un bien que l’on sait volé ou issu d’une infraction.

Textes de référence

Exemple

« Une personne achète à très bas prix un ordinateur dont elle sait qu’il a été volé. »

En pratique

L’élément moral (connaissance de l’origine) est central ; conserver preuves d’acquisition loyale.

À ne pas confondre

Distinct du vol : le receleur n’est pas nécessairement l’auteur du vol initial.

Termes liés

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