Droit américain · Droit pénal
Embezzlement
angl. Embezzlement
Définition
En droit pénal américain, appropriation frauduleuse d’un bien par une personne à qui il avait été confié ou entre les mains de laquelle il était parvenu légitimement. Elle se distingue du vol (larceny) en ce que l’appréhension initiale du bien était licite ou consentie par le propriétaire, alors que dans le vol l’intention frauduleuse existe dès la prise (Moore v. United States, 1895). L’abus de confiance du droit français en est un équivalent approximatif.
En clair : Garder ou utiliser pour soi un bien qu’on vous avait confié.
Textes de référence
Termes liés
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