Charity Commission

Définition

Régulateur des organisations caritatives en Angleterre et au pays de Galles. Il tient le registre des charities, contrôle le respect du droit des associations caritatives, peut enquêter, nommer ou révoquer des trustees et autoriser certaines opérations ; son équivalent écossais est l’Office of the Scottish Charity Regulator (Charities Act 2011).

En clair : Autorité britannique de contrôle des associations caritatives.

Textes de référence

• Charities Act 2011 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• GOV.UK, Charity Commissiongov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Charitable trust
• Trustee