Affaires et sociétés · Droit civil · Droit administratif · Droit fiscal
Taxe foncière
angl. Property tax
Définition
Impôt local annuel dû par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier. Assis sur la valeur locative cadastrale ; contentieux devant le tribunal administratif.
En clair : L’impôt local payé chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier.
Exemple
« Un propriétaire reçoit son avis de taxe foncière à l’automne. »
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