CFE

Définition

Sigle de cotisation foncière des entreprises, impôt local dû, sous réserve des exonérations, par les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Sa base repose notamment sur la valeur locative des biens utilisés pour cette activité.

En clair : Un impôt local dû par les entreprises et les indépendants dans les conditions prévues, avec des exonérations et parfois une cotisation minimale.

Termes liés

• Cotisation foncière des entreprises
• BA
• BIC
• BNC
• Contribution économique territoriale

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code général des impôtsLégifrance ↗ (nouvel onglet)