Droit fiscal · Droit civil · Affaires et sociétés
Revenus fonciers
angl. Rental income (property)
Définition
Catégorie de revenus comprenant notamment les loyers tirés de la location nue de propriétés bâties ou non bâties, hors activité relevant d’une autre catégorie fiscale. L’imposition relève, selon les conditions applicables, du micro-foncier ou du régime réel. La location meublée relève en principe des bénéfices industriels et commerciaux.
En clair : Les loyers d’un logement loué vide relèvent en principe des revenus fonciers. Les loyers d’un logement meublé relèvent d’une autre catégorie fiscale.
Textes de référence
Exemple
« Un propriétaire déclare les loyers d’un logement loué vide en revenus fonciers, avec l’abattement du micro-foncier ou les charges admises au régime réel. »
En pratique
Choisir micro-foncier ou réel ; conserver justificatifs de charges et travaux.
À ne pas confondre
Revenus fonciers ≠ plus-value immobilière lors de la vente du bien.
Termes liés
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