Droit civil · Affaires et sociétés
Subrogation
angl. Subrogation
Définition
Mécanisme permettant à une personne qui paie une dette de prendre la place du créancier dans ses droits, dans les limites du paiement. Elle peut être légale ou conventionnelle et est fréquente en assurance et en cautionnement.
En clair : Celui qui paie à votre place peut ensuite se retourner contre le vrai débiteur, avec vos droits.
Textes de référence
Exemple
« L’assureur qui indemnise la victime se subroge dans les droits de celle-ci contre le responsable. »
En pratique
Le paiement n'entraîne pas toujours une subrogation ; sa base doit être identifiée.
À ne pas confondre
À distinguer de la novation, qui éteint l'obligation ancienne.
Termes liés
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