Cession
angl. Assignment / transfer
Définition
La cession désigne une opération de transfert juridique dont l’objet peut être une créance, un contrat, un fonds de commerce, des parts sociales ou d’autres droits, selon un régime propre à chaque objet.
En clair : Le transfert d’un bien ou d’un droit à une autre personne.
Exemple
« Un associé cède ses parts sociales à un nouvel investisseur. »
En pratique
Il faut identifier précisément l’objet cédé, le formalisme et les éventuelles autorisations.
À ne pas confondre
À distinguer d’une simple délégation ou d’une mise à disposition.
Termes liés
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