Affaires et sociétés · Droit international · Droit fiscal
Résidence fiscale
angl. Tax residence
Définition
Critère déterminant l’État qui impose le revenu mondial d’une personne (foyer, séjour principal, activité…) et l’application des conventions. Elle se distingue de la nationalité.
En clair : Le pays qui vous considère comme résident pour vos impôts — pas forcément celui de votre passeport.
Exemple
« Un salarié muté à l’étranger analyse sa résidence fiscale France / État d’accueil. »
En pratique
Lister les critères CGI et conventionnels ; documenter foyer et séjour.
À ne pas confondre
Résidence fiscale ≠ nationalité ; un Français peut être non-résident fiscal.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →