Droit de la famille · Droit international
Résidence habituelle
angl. Habitual residence (child)
Définition
Lieu où l'enfant fixe le centre de sa vie de manière stable ; notion clef en droit interne et pour les enlèvements internationaux.
En clair : Endroit où l'enfant vit de façon stable au quotidien.
Exemple
« La résidence habituelle de l'enfant est fixée au domicile de la mère. »
En pratique
Documenter scolarité, liens et stabilité avant toute demande de transfert.
À ne pas confondre
Habituelle ≠ temporaire (vacances, séjour ponctuel).
Termes liés
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