Droit fiscal · Droit international · Affaires et sociétés
Exit tax
angl. Exit tax
Définition
Dispositif imposant, sous conditions, certaines plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal hors de France, avec possibilités de sursis ou de dégrèvement selon les cas et les États.
En clair : Impôt possible sur des gains « en sommeil » quand vous quittez la France fiscalement.
Exemple
« Un dirigeant détenant des titres importants examine l’exit tax avant un déménagement. »
En pratique
Anticiper seuils, sursis, garanties et interactions conventionnelles.
À ne pas confondre
Exit tax ≠ imposition automatique de tout patrimoine lors d’un déménagement.
Termes liés
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