Droit du travail · Affaires et sociétés
DSN
angl. Nominative social declaration (DSN — acronym)
Définition
Sigle de la déclaration sociale nominative, flux mensuel dématérialisé par lequel l’employeur transmet salaires, cotisations et événements de paie aux organismes sociaux. Elle a remplacé la plupart des déclarations sociales périodiques.
En clair : Déclaration mensuelle en ligne des salaires et cotisations, obligatoire pour presque tous les employeurs.
Exemple
« Une erreur de paramétrage DSN provoque un trop-perçu de réduction Fillon. »
En pratique
Contrôler les comptes-rendus métier ; corriger via signalements ; anticiper le contrôle URSSAF sur la DSN.
À ne pas confondre
DSN ≠ DPAE (embauche) ; la DPAE peut être intégrée/liée mais reste une formalité d’embauche.
Termes liés
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