Mise à pied conservatoire

Définition

Mesure conservatoire permettant à l’employeur d’écarter temporairement un salarié de l’entreprise dans l’attente d’une sanction éventuelle, lorsque les faits le justifient. Elle n’est pas en soi une sanction si elle est strictement conservatoire et limitée dans le temps.

En clair : L’employeur peut écarter un salarié le temps d’éclaircir des faits graves, sans que ce soit encore la sanction définitive.

Exemple

« Après un altercation grave, le salarié est mis à pied à titre conservatoire le temps de l’entretien préalable. »

En pratique

Notifier clairement le caractère conservatoire ; respecter la procédure disciplinaire et les délais ; distinguer mise à pied disciplinaire.

Termes liés

• Licenciement
• Faute grave
• Sanction disciplinaire
• Mise à pied disciplinaire
• Contrat de travail
• Licenciement pour faute
• Licenciement disciplinaire
• Entretien préalable au licenciement