Mise à pied disciplinaire
angl. Unpaid disciplinary suspension
Définition
La mise à pied disciplinaire suspend, pour une durée déterminée, le travail et le salaire correspondant afin de sanctionner un manquement. Elle doit respecter les conditions de fond, la procédure et le règlement intérieur lorsqu'il s'applique.
Exemple
« Une sanction exclut le salarié du travail pour des jours déterminés. »
En pratique
Contrôler l'échelle des sanctions et la durée maximale prévue par les règles applicables.
À ne pas confondre
La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente, non la même sanction.
Termes liés
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