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Droit du travail

Mise à pied

angl. Suspension from Work

Définition

Mesure conservatoire ou sanction disciplinaire écartant temporairement le salarié de l’entreprise. La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction ; la disciplinaire doit respecter la procédure.

En clair : Écarter un salarié de son poste pour un temps, soit pour enquêter, soit comme sanction.

Exemple

« Dans l’attente d’une procédure de licenciement pour faute grave, le salarié est mis à pied à titre conservatoire. »

En pratique

Qualifier clairement conservatoire vs disciplinaire ; respecter délais et entretien préalable.

À ne pas confondre

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction définitive.

Termes liés

Pour aller plus loin

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