Faute grave
angl. Serious Misconduct
Définition
Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave prive le salarié du préavis et de l’indemnité de licenciement, mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés.
En clair : Une faute du salarié si sérieuse qu’il doit quitter l’entreprise immédiatement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Exemple
« Un salarié est licencié pour faute grave après des violences physiques sur un collègue. »
Termes liés
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