Droit américain · Droit civil
Proximate cause
angl. Proximate cause
Définition
En droit américain, cause de fait (actual cause) suffisamment liée au dommage pour engager juridiquement la responsabilité de son auteur, en matière délictuelle comme pénale. Parmi les multiples causes matérielles d’un dommage, le droit ne retient que celles qui sont assez directes et nécessaires à sa survenance. En responsabilité civile, le critère le plus courant est la prévisibilité du dommage ; un autre est celui du facteur substantiel, qui écarte les causes lointaines ou insignifiantes. Rapprochement approximatif : la causalité adéquate.
En clair : Seule une cause assez directe du dommage engage la responsabilité de son auteur.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →