Cause in fact

Définition

En droit américain, causalité matérielle (actual cause), qui forme avec la causalité juridique (legal ou proximate cause) les deux composantes de la causalité. Elle s’apprécie ordinairement selon le critère « but-for » : il faut établir que le résultat ne se serait pas produit sans le comportement en cause. La Cour suprême l’a exigée pour l’aggravation de peine encourue lorsqu’une mort résulte de la drogue distribuée, au moins lorsque la consommation de cette drogue n’a pas été à elle seule une cause suffisante du décès (Burrage v. United States, 2014). Équivalent français approximatif : la théorie de l’équivalence des conditions.

En clair : La question de savoir si le dommage serait arrivé sans le fait reproché.

Textes de référence

• Cour suprême des États-Unis — Burrage v. United States, 571 U.S. 204 (2014)tile.loc.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Lien de causalité