Droit anglais · Droit des obligations
Remoteness of damage
angl. Remoteness of damage
Définition
En droit anglais de la responsabilité, règle qui exclut la réparation des préjudices trop éloignés du manquement. En matière contractuelle, depuis l’arrêt Hadley v Baxendale (1854), seul est réparé le dommage d’un type qu’une personne raisonnable, à la conclusion du contrat, aurait envisagé comme non improbable en cas d’inexécution ; en matière délictuelle, le critère est celui du dommage raisonnablement prévisible. L’équivalent français approximatif est la limitation au dommage prévisible en matière contractuelle.
En clair : On ne répond que des conséquences qu’on pouvait raisonnablement envisager, pas de toutes les suites lointaines.
Textes de référence
Termes liés
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