Droit américain · Droit civil · Droit pénal
But-for test
angl. But-for test
Définition
En droit anglo-américain, critère de causalité factuelle selon lequel un comportement est la cause d’un dommage si ce dommage ne se serait pas produit sans lui. Il est complété par l’exigence d’une cause juridique (proximate cause) et, en cas de causes multiples suffisantes, par d’autres critères comme le facteur substantiel.
En clair : Test de causalité : sans la faute, le dommage serait-il survenu ?
Textes de référence
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