Légitime défense
angl. Self-defence
Définition
La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale permettant, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, de répondre à une atteinte injustifiée par un acte nécessaire et proportionné.
En clair : Situation dans laquelle une personne répond à une atteinte injustifiée par un acte de défense nécessaire et proportionné. Lorsque les conditions légales sont réunies, cet acte peut écarter sa responsabilité pénale.
Textes de référence
Exemple
« Une personne repousse immédiatement une agression injustifiée par une réaction proportionnée. »
En pratique
L’actualité de l’atteinte, la nécessité et la proportionnalité sont déterminantes.
À ne pas confondre
À distinguer de la vengeance exercée après la disparition du danger.
Termes liés
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