Droit militaire · Droit pénal
Insubordination
angl. Insubordination (military)
Définition
Refus d’obéir à un supérieur, distinct de l’insoumission (qui vise l’appel sous les drapeaux). L’élément intentionnel et la publicité des faits pèsent ; un désaccord d’appréciation n’est pas toujours une infraction.
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