Droit militaire · Droit pénal
Absence illégale au corps
angl. Unauthorized absence from unit
Définition
Situation d’un militaire absent de son unité ou de son affectation sans autorisation. Elle peut entraîner une sanction disciplinaire. Lorsque les conditions prévues par le Code de justice militaire sont réunies, notamment les délais applicables, les faits peuvent constituer une désertion.
Textes de référence
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