Droit pénal · Droit militaire
Blessure en service
angl. Injury in the line of duty
Définition
Atteinte physique survenue par le fait ou à l’occasion du service. La blessure en service ouvre droit à protection et réparation. L’imputabilité au service est déterminante.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →