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Droit du travail

Insuffisance professionnelle

angl. Professional inadequacy

Définition

L'insuffisance professionnelle est une difficulté objectivement établie à accomplir correctement les fonctions attendues. Elle n'est pas en elle-même une faute et s'apprécie au regard des moyens, de la formation et des exigences du poste.

En clair : Le salarié n’arrive pas, de façon établie, à accomplir correctement son travail ; ce n’est pas une faute mais peut justifier un licenciement.

Exemple

« Des erreurs répétées sont appréciées en tenant compte de l'accompagnement fourni. »

En pratique

Des objectifs manqués ne prouvent pas automatiquement une insuffisance imputable au salarié.

À ne pas confondre

La distinguer de l'inaptitude médicale et d'un refus volontaire de travailler.

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