Procédure
Greffe
angl. Court registry
Définition
Le greffe est le service d’une juridiction chargé de missions essentielles au fonctionnement de la justice, notamment la tenue des dossiers, l’enregistrement de certains actes et l’authentification de formalités procédurales.
En clair : Le service du tribunal qui tient les dossiers, enregistre les actes et délivre les copies des jugements.
Exemple
« Le greffe enregistre une déclaration ou délivre une copie d’une décision. »
En pratique
Les formalités accomplies auprès du greffe peuvent avoir des effets importants sur les délais.
À ne pas confondre
À distinguer du parquet et du cabinet d’un avocat.
Termes liés
Pour aller plus loin
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