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Définition

Original d’un acte juridictionnel ou notarié conservé au greffe ou à l’étude. Les expéditions et copies exécutoires en sont dressées.

En clair : L’original d’un jugement ou d’un acte notarié, conservé au greffe ou chez le notaire.

Termes liés

• Signification
• Notification
• Force de la chose jugée

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure civileLégifrance ↗ (nouvel onglet)