Droit civil · Affaires et sociétés
Fondation
angl. Foundation
Définition
Affectation irrévocable de biens à une œuvre d’intérêt général, dotée ou non de la personnalité morale selon le véhicule (fondation reconnue d’utilité publique, fondation d’entreprise, fonds de dotation…). Régime distinct de l’association.
Exemple
« Une fondation d’entreprise finance des projets culturels sur plusieurs années. »
En pratique
Choisir le véhicule selon gouvernance, fiscalité et pérennité de la dotation.
À ne pas confondre
Distincte de l’association loi 1901 et de l’endowment anglo-saxon au sens strict.
Termes liés
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