Fondateur de société
angl. Company founder
Définition
Personne qui participe aux actes nécessaires à la constitution d’une société (statuts, apports, formalités). Le fondateur peut engager sa responsabilité pour les actes accomplis avant l’immatriculation si la société ne les reprend pas.
Exemple
« Les fondateurs signent les statuts et déposent les fonds correspondant aux apports en numéraire. »
En pratique
Prévoir la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
À ne pas confondre
Le fondateur n’est pas toujours dirigeant après l’immatriculation.
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