Faute lourde (droit du travail)
angl. Employee misconduct with intent to harm the employer
Définition
La faute lourde du salarié suppose une intention de nuire à l'employeur et rend impossible son maintien dans l'entreprise. Le dommage causé, même important, ne démontre pas à lui seul cette intention.
Exemple
« Une destruction volontaire visant à nuire est examinée au regard des preuves. »
En pratique
Distinguer l'acte, le dommage et la preuve de l'intention.
À ne pas confondre
La faute grave n'exige pas cette intention particulière.
Termes liés
Pour aller plus loin
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