Droit du travail · Droit civil
Faute intentionnelle
angl. Intentional fault (social security / labour)
Définition
Faute d'une gravité particulière caractérisée par la volonté de nuire ou d'accepter le dommage, ouvrant des régimes spécifiques (notamment hors AT/MP classiques).
En clair : Faute où l'auteur a voulu le dommage ou l'a accepté ; régime plus sévère.
Exemple
« La victime invoque la faute intentionnelle de l'employeur pour une indemnisation complémentaire. »
En pratique
Charger le dossier de preuves de volonté ou de conscience claire du risque.
À ne pas confondre
≠ faute inexcusable, notion propre au droit de la sécurité sociale / AT.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en F →