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Droit du travail

Astreinte (droit du travail)

angl. On-call period

Définition

L'astreinte oblige à pouvoir intervenir sans être sur le lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. L'intervention est du travail effectif ; la disponibilité donne lieu à une contrepartie en argent ou en repos.

Exemple

« Un technicien peut être appelé pour réparer une panne. »

En pratique

Des contraintes très fortes peuvent justifier la qualification de toute la période en travail effectif.

À ne pas confondre

L'astreinte judiciaire est une contrainte pécuniaire : il s'agit d'une autre acception.

Termes liés

Pour aller plus loin

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