Faute simple
angl. Simple misconduct
Définition
Manquement du salarié qui peut justifier un licenciement disciplinaire tout en ouvrant droit, en principe, aux indemnités de rupture (contrairement à la faute grave ou lourde).
En clair : Une faute au travail assez sérieuse pour licencier, mais pas au point de supprimer toutes les indemnités.
En pratique
Qualifier précisément la faute ; respecter la procédure disciplinaire et les délais.
À ne pas confondre
Moins grave que la faute grave (qui prive des indemnités de rupture) et la faute lourde.
Termes liés
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