Faute grave (droit du travail)
angl. Serious misconduct preventing continued employment
Définition
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant le préavis. Sa qualification dépend des faits et du contexte ; elle emporte des conséquences particulières sur le préavis et l'indemnité de licenciement.
Exemple
« Des faits sont examinés pour savoir s'ils empêchent une poursuite même brève du contrat. »
En pratique
La faute grave n'efface pas tous les droits, notamment les droits acquis à congés payés.
À ne pas confondre
L'intention de nuire caractérise la faute lourde, pas nécessairement la faute grave.
Termes liés
Pour aller plus loin
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