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Droits d’enregistrement
angl. Registration duties
Définition
Droits perçus lors de l’enregistrement d’actes ou de mutations (ventes, donations, certains contrats). Ils incluent notamment les droits de mutation à titre onéreux ou gratuit.
En clair : Taxes payées quand on enregistre un acte ou un transfert de propriété (vente, donation…).
En pratique
Anticiper le coût dans l’acte ; vérifier assiette (prix, valeur vénale) et exonérations.
À ne pas confondre
Droits d’enregistrement ≠ plus-value du vendeur.
Termes liés
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