Affaires et sociétésDroits de douaneangl. Customs dutiesDéfinitionTaxes perçues sur les marchandises franchissant la frontière douanière. Les droits de douane protègent le marché et financent l’Union. Leur taux figure au tarif douanier commun.Termes liésTarif douanier communDette douanièreClassement tarifaireTerritoire douanierMécanisme d'ajustement carbone aux frontières← Notion précédente : Droits d’enregistrementNotion suivante : Droits de l’enfant →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →