Stamp Duty Land Tax

Définition

Impôt dû sur les transactions immobilières (land transactions) en Angleterre et en Irlande du Nord, institué par la partie 4 du Finance Act 2003. Il frappe notamment l’achat d’un bien en pleine propriété (freehold) ou d’un bail (leasehold) au-delà de certains seuils de prix, que la transaction soit ou non constatée par un acte et quel que soit le lieu de résidence des parties (section 42). L’Écosse et le pays de Galles appliquent leurs propres impôts. Rapprochement approximatif : les droits de mutation à titre onéreux.

En clair : La taxe payée lors de l’achat d’un bien immobilier en Angleterre ou en Irlande du Nord.

Textes de référence

• Stamp Duty Land Tax (gov.uk)gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Finance Act 2003, section 42 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droits de mutation à titre onéreux
• Droits d’enregistrement