Droit fiscal · Affaires et sociétés
Plus-value professionnelle
angl. Business capital gain
Définition
Gain réalisé lors de la cession d’éléments d’actif affectés à une activité professionnelle, soumis à des régimes spécifiques (exonération éventuelle selon durée, départ à la retraite, etc.).
En clair : Gain fiscal quand on vend un bien ou un élément utilisé pour son activité pro.
Exemple
« La cession du fonds ou d’un immeuble d’exploitation peut générer une plus-value professionnelle. »
En pratique
Vérifier régimes d’exonération et report ; articuler avec droits d’enregistrement.
À ne pas confondre
Plus-value professionnelle ≠ plus-value des particuliers (cession hors activité).
Termes liés
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