Droit de la famille · Droit civil · CEDH / Convention EDH
Droit de visite et d'hébergement
angl. Access and overnight staying rights
Définition
Droit du parent chez lequel l'enfant n'a pas sa résidence habituelle de le recevoir selon les modalités fixées par le juge ou la convention parentale. Peut être médiatisé ou suspendu pour danger.
En clair : Le droit du parent chez qui l’enfant ne vit pas habituellement de le voir et de l’accueillir.
Exemple
« Le père accueille l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. »
Termes liés
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