Droit de la famille · Droit civil · CEDH / Convention EDH
Garde des enfants
angl. Child custody
Définition
Modalités de résidence et d'exercice de l'autorité parentale après séparation. Le juge statue selon l'intérêt de l'enfant ; résidence alternée ou habituelle chez un parent, droit de visite et d'hébergement.
En clair : L’organisation de la vie des enfants après une séparation : chez qui ils vivent et comment l’autre parent les voit.
Exemple
« Le juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant chez la mère et un droit de visite pour le père. »
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