Droit d’opposition
angl. Right to object
Définition
Droit de s’opposer, pour des raisons liées à sa situation, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public. L’opposition à la prospection directe n’exige pas de justification.
Exemple
« Une personne s’oppose à l’utilisation de ses données pour la prospection commerciale. »
En pratique
Hors prospection directe, les motifs et exceptions prévus par le RGPD doivent être examinés.
À ne pas confondre
Ce droit n’est pas un droit général de veto sur tous les traitements.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →