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Droit à l’oubli
angl. Right to be forgotten
Définition
Droit d’obtenir l’effacement de données ou le déréférencement de résultats de recherche dans certaines conditions (données obsolètes, retrait du consentement, opposition…). Mis en balance avec la liberté d’information.
En clair : Droit de demander que des informations personnelles disparaissent d'un fichier ou des résultats de recherche, sous conditions.
Textes de référence
Exemple
« Le droit à l'oubli a été invoqué pour obtenir le déréférencement d'articles obsolètes. »
En pratique
Distinguer effacement auprès du responsable de traitement et déréférencement auprès d'un moteur ; exceptions (liberté d'expression, archives).
À ne pas confondre
Ce n'est pas un effacement absolu d'Internet ; des intérêts publics peuvent s'y opposer.
Termes liés
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