Droit du travail · Affaires et sociétés
Dirigeant social
angl. Corporate officer (social-security angle)
Définition
Personne exerçant un mandat social (gérant, président…). Son régime de cotisations dépend du type de société et de la détention du capital (TNS, assimilé salarié).
En clair : Le dirigeant d’entreprise vu sous l’angle de ses cotisations sociales.
Exemple
« Le dirigeant social d’une SAS est en principe assimilé salarié pour sa rémunération. »
En pratique
Fixer statut avant rémunération ; voir gérance majoritaire / assimilé salarié.
À ne pas confondre
Dirigeant social ≠ forcément salarié lié par un CDI.
Termes liés
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