Affaires et sociétés · Droit du travail · Droit fiscal
Rémunération du gérant
angl. Manager's remuneration
Définition
Sommes versées au gérant au titre de son mandat. Selon la majorité capitalistique, elles relèvent du régime TNS ou de l’assimilation salariée, avec conséquences distinctes sur cotisations et impôt.
En clair : Ce que perçoit le gérant pour diriger la société, décidé selon les statuts et les associés.
Exemple
« L'assemblée a fixé la rémunération annuelle du gérant à 48 000 euros. »
En pratique
Séparer rémunération et dividendes ; anticiper contrôle croisé URSSAF / fiscal.
À ne pas confondre
Rémunération de gérance ≠ salaire d’un contrat de travail distinct.
Termes liés
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