Affaires et sociétés · Droit du travail
Mandat social
angl. Corporate office (directorship)
Définition
Fonction de direction ou d’administration confiée, au sein d’une société, à un dirigeant (gérant, président, directeur général, administrateur…), désigné selon les statuts et la forme sociale. Ce mandat peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré. Il se distingue du contrat de travail : le dirigeant ne peut cumuler les deux que s’il exerce des fonctions techniques effectives, distinctes de celles du mandat, dans un lien de subordination avec la société ; la modification ou la cessation du mandat n’entraîne pas, à elle seule, la rupture de ce contrat.
En clair : La mission de diriger une société, confiée à son gérant, son président ou son directeur général.
Textes de référence
Termes liés
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