Affaires et sociétés · Droit fiscal
Rémunération du dirigeant
angl. Executive remuneration (corporate officer)
Définition
Contrepartie que la société verse à son dirigeant au titre du mandat social, lequel peut aussi être exercé gratuitement. Elle peut être fixe, proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires, ou mixte. Le dirigeant ne la fixe pas seul : selon la forme sociale, elle résulte des statuts, d’une décision des associés ou d’un organe collégial ; dans la société anonyme, le conseil d’administration détermine celle de son président (Code de commerce, art. L. 225-47). Elle est déductible du résultat si elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive, et imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
En clair : Ce que touche le dirigeant d’une société pour la diriger, fixé par les associés ou par le conseil.
Textes de référence
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