Droit du travail · Affaires et sociétés
Dirigeant assimilé salarié
angl. Corporate officer treated as employee (social security)
Définition
Dirigeant relevant du régime général de sécurité sociale pour sa rémunération de mandat (ex. gérant minoritaire rémunéré, président de SAS), sans pour autant bénéficier de toutes les protections du Code du travail.
En clair : Dirigeant qui cotise comme un salarié au régime général, sans être toujours un salarié au sens du droit du travail.
Exemple
« Le président de SAS rémunéré est dirigeant assimilé salarié pour les cotisations URSSAF. »
En pratique
Séparer statut social et statut travail ; bulletins / DSN cohérents ; attention au forfait social.
À ne pas confondre
Assimilé salarié (sécurité sociale) ≠ salarié lié par un contrat de travail.
Termes liés
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