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Droit pénal

Détention de stupéfiants

angl. Possession of narcotics

Définition

Fait de détenir une substance classée stupéfiant. Ce n’est pas toujours un « trafic » : la quantité, le conditionnement et le contexte séparent souvent usage personnel et trafic. L’usage et la détention se recoupent, ils ne portent pas le même nom.

En clair : Fait de détenir une substance classée comme stupéfiant. La quantité, le conditionnement et les circonstances permettent notamment de distinguer une détention liée à l’usage personnel d’une activité de trafic.

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