Droit du travail · Droit international
Détachement de salariés
angl. Posting of workers
Définition
Situation dans laquelle un employeur envoie temporairement des salariés accomplir une prestation dans un autre État, en maintenant en principe le contrat d’origine et en appliquant un « noyau dur » de droits locaux.
Exemple
« Une entreprise française détache des techniciens sur un chantier en Allemagne. »
En pratique
Accomplir les déclarations de détachement et respecter le salaire minimal local applicable.
À ne pas confondre
Distinct de l’expatriation, où le contrat et le régime social sont souvent recomposés.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →